procéder à une perquisition

См. также в других словарях:

• procéder — [ prɔsede ] v. <conjug. : 6> • 1372; lat. procedere « aller en avant » I ♦ V. intr. A ♦ PROCÉDER DE. 1 ♦ Théol. Être uni aux deux autres personnes de la Trinité, en émanant d elles. Le Saint Esprit procède du Père et du Fils (⇒ procession,… …   Encyclopédie Universelle

• perquisition — [ pɛrkizisjɔ̃ ] n. f. • 1473; bas lat. perquisitio « recherche » 1 ♦ (XVIIe) Recherche matérielle opérée par la police généralement au domicile d une personne poursuivie ou soupçonnée, dans le cadre d une enquête (cf. Visite domiciliaire). Faire… …   Encyclopédie Universelle

• Perquisition — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …   Wikipédia en Français

• Mission secrète Pearl Harbour — La mission secrète Pearl Harbour fut la première opération lancée en Corse sous l’occupation pour coordonner la résistance. Elle eut lieu de décembre 1942 à mars 1943. Mise en place en 1942 par les services spéciaux de la Défense… …   Wikipédia en Français

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• Fuite d'information — La fuite d information, appelée aussi fuite de données, peut être soit une déperdition soit une divulgation inopportune de données ce qui met en cause la sécurité matérielle et juridique de l information. Elle peut être spontanée, involontaire ou …   Wikipédia en Français

• Abus sexuels sur mineurs dans l'Église catholique — L Église catholique fait face depuis la fin du XXe siècle à la révélation de plusieurs affaires d abus sexuels sur mineurs commis par des prêtres et des religieux. Si certaines de ces affaires ont été portées en justice, d autres sont… …   Wikipédia en Français

• Affaire Woerth-Bettencourt — L affaire Woerth Bettencourt est une affaire politico financière française déclenchée par la publication, par le journal en ligne Mediapart, le 16 juin 2010[1], d enregistrements réalisés clandestinement en 2009 et 2010 par Pascal… …   Wikipédia en Français

• Mandat (justice) — Mandat en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français